Conditions Générales de Vente.
1. Champ et conditions d'applications
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société PMSB dont le siège social est situé au 10 rue Saint Bernard 75011 Paris, France, inscrite au RCS PARIS sous le n° 611 076 548 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.produits-dantan.com.
Les CGV s'appliquent aux ventes à distance et prévalent sur tout autre document, sous réserve des dispositions d'ordre public.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par la société PMSB sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. PMSB se réserve le droit de modifier son catalogue et de retirer des produits à la vente à tout moment.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes de teinte ou de rendu peuvent survenir en raison des équipements utilisés (écrans, appareils photo) ; ces différences n’affectent pas la conformité du produit.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après confirmation de commande, PMSB informera le client dans les meilleurs délais et proposera un échange, un avoir ou un remboursement.
4. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Commande
Vous pouvez passer vos commandes :
- par internet, sur le site www.produits-dantan.com
- par téléphone, au 01 43 71 82 85 (appel non surtaxé)
- par e-mail : guillaume@produits-dantan.com
- par courrier : PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011 PARIS
6. Paiement
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et virement bancaire (uniquement pour les professionnels). Les produits restent la propriété de PMSB jusqu'au paiement intégral du prix.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un prestataire conforme aux normes applicables (PCI-DSS).
7. Expédition et livraison en France Métropolitaine
PMSB procédera au traitement des commandes sous 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement. Les commandes passées après 10h sont traitées le jour ouvré suivant.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Nous proposons les modes de livraison suivants :
- Chronopost
- Chronopost relais
Le coût des livraisons varie en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
Pour les clients particuliers, les risques sont transférés au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien. Aucune formalité (réserve contraignante) ne peut être imposée au consommateur pour faire valoir ses droits ; cependant, il est recommandé de signaler au transporteur et à PMSB tout dommage apparent lors de la livraison afin de faciliter la prise en charge.
La livraison de produits à des clients professionnels voyage aux risques et périls du destinataire. Le client professionnel doit vérifier l'état, les quantités et la conformité des marchandises au moment de la livraison et pourra engager les recours nécessaires contre le transporteur en cas d'avarie.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer selon la disponibilité du transporteur.
Frais d'envoi hors France métropolitaine : les frais sont calculés en fonction du montant total (hors TVA) et de la destination. Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 01 43 71 82 85.
Vous pouvez également retirer votre commande en magasin aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.
8. Service après-vente
Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
téléphone : du lundi au vendredi aux heures d’ouverture : 01 43 71 82 85
courriel : adv@produits-dantan.com
ou courrier : PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011 Paris - France.
9. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Modalités : le consommateur exerce son droit de rétractation en informant PMSB de sa décision avant l'expiration du délai (14 jours) en envoyant le formulaire-type de rétractation ou une déclaration claire à l'adresse e-mail adv@produits-dantan.com ou par courrier postal à PMSB - 10 rue Saint Bernard, 75011 Paris.
Après notification de la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à ses frais à l'adresse indiquée ci-dessus. Le consommateur peut manipuler le bien pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation du bien résultant d'une manipulation excessive pourra entraîner une retenue sur le remboursement.
Remboursement : le remboursement des sommes versées, hors frais de livraison initialement facturés, est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du bien retourné ou, si le consommateur fournit une preuve d'expédition antérieure, à compter de la réception de cette preuve.
10. Garantie
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance. Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi (impossibilité ou coût manifestement disproportionné).
Vices cachés : En cas de vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut agir dans les conditions prévues par ces textes. Le délai d'action est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de conformité ou de vice, PMSB s'engage, selon le choix du consommateur et les conditions légales, à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.
11. Conditions de remboursement
Les remboursements sont effectués par le même moyen que celui utilisé lors du paiement, sauf impossibilité. Les remboursements liés à l'exercice du droit de rétractation interviennent dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné ou la preuve d'expédition fournie.
12. Réclamations du consommateur
Toute réclamation peut être adressée par courrier postal à PMSB, 10 Rue Saint Bernard, 75011 PARIS, ou par e-mail : guillaume@produits-dantan.com.
13. Traitement des données personnelles et conformité RGPD
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : PMSB — 10 rue Saint Bernard, 75011 Paris ou par e-mail : guillaume@produits-dantan.com.
Les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires (sous-traitants tels que prestataire d'hébergement, solution de paiement, solution d'emailing) et les modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les envois commerciaux à des personnes n'ayant pas acheté sont réalisés uniquement sur la base d'un consentement préalable (opt-in). Les clients ayant déjà acheté peuvent recevoir des offres relatives à des produits similaires, sauf opposition explicite (désinscription possible à tout moment).
PMSB ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires au-delà du paiement (gestion assurée par le prestataire bancaire sécurisé).
14. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.produits-dantan.com sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse.
15. Juridiction compétente
En cas de litige entre le consommateur et notre société, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
16. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, PMSB a mis en place un dispositif de médiation. Le médiateur retenu (mise à jour) est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
Site : https://www.medconsodev.eu
Conformément à la communication du médiateur, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ne doivent pas figurer sur nos documents. Pour saisir le médiateur : dépôt en ligne via le site ci-dessus ou voie postale à l'adresse indiquée.
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel) datée, rappelant les circonstances et votre demande, vous pouvez saisir le médiateur si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre réclamation.
