Conditions Générales de Vente.

1. Champ et conditions d'applications
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société PMSB dont le siège social est situé au 10 rue Saint Bernard 75011 Paris, France, inscrite au RCS PARIS sous le n° 611 076 548 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.produits-dantan.com
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par la société PMSB sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. La société PMSB se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment, et elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits.
Les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, la société PMSB ne peut être tenue responsable d’erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, PMSB s'engage à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.
4. Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
5. Commande
Vous pouvez passer vos commandes
    - par internet, sur le sitewww.produits-dantan.com
    - par fax au 01 43 71 95 28
    - par téléphone, au 01 43 71 82 85 (appel non surtaxé)
    - par e-mail : info@produits-dantan.com
    - par courrier : PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011, PARIS

6. Paiement
Vous pouvez régler
    - par carte de paiement par téléphone (carte bleue, Visa, Mastercard)
    - par virement bancaire (uniquement pour les professionnels)
Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de PMSB.


7. Expédition et livraison en France Métropolitaine

PMSB procédera à l'expédition de la commande sous 24 heures suite à la réception du règlement.
Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande.
Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés à la date de réception du règlement.
Les produits sont livrés par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay et selon la nature et le poids du colis.
Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

Le client non professionnel devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer PMSB par email avec accusé de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures.

La livraison de produits à des Clients professionnels, même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client doit vérifier le bon état de la commande au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. En cas d’avarie survenue au cours du transport, le Client fera toutes réserves légales pour exercer son recours contre les transporteurs.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et selon l’engagement de délai du transporteur choisi par le client. Le transporteur est un prestataire de service pour la livraison de la commande. En aucun cas la responsabilité de PMSB ne saurait être engagée en cas de dépassement du délai de livraison donné à titre indicatif. Tout au mieux PMSB pourra être le relais d’une réclamation du Client concernant un délai de livraison non respecté.

FRAIS D'ENVOI HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les frais liés au traitement de votre commande et à sa livraison sont calculés d'après le montant total (hors TVA) de vos achats. Pour tout renseignement complémentaire, nous consulter au 01 43 71 82 85 (numéro non surtaxé).
Vous pouvez également retirer votre commande en magasin aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.


8. Service après-vente
Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
téléphone : du lundi au vendredi aux heures d’ouverture : 01 43 71 82 85
courriel : adv@produits-dantan.com
ou courrier PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011 Paris - France.

9. Délai de rétractation
Selon les articles L 121-20, 121-20-1 et 121-20-2 du code de Consommation, vous bénéficiez pour toutes commandes sur le site internet  www.produits-dantan.com d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Votre commande vous sera entièrement remboursée sauf frais de port.
Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :
Prévenir la société PMSB de ce retour par téléphone aux heures d'ouverture : 01 43 71 82 85
les produits ne doivent pas avoir été déballés, ni utilisés
les retours doivent être effectués à notre adresse PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011 Paris - France.
les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Nous nous réservons le droit de refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci nous parviennent endommagés, si la marchandise n'a pas été correctement emballée.

10. Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée le 25 Mai 2018, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant au : 10 rue Saint Bernard 75011 PARIS.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

11. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.produits-dantan.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.produits-dantan.com est interdite.

13. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Toutes contestations, quelles qu'en soient les causes seront toujours de la compétence du Tribunal de Paris. Les chèques ou autres modes de paiement ne font pas novation ni dérogation aux clauses ci-dessus, qui sont expressément attributives de juridiction.