Conditions Générales de Vente.

1. Champ et conditions d'applications
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société PMSB dont le siège social est situé au 10 rue Saint Bernard 75011 Paris, France, inscrite au RCS PARIS sous le n° 611 076 548 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.produits-dantan.com
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par la société PMSB sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. La société PMSB se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment.
Tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.


3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, PMSB s'engage à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.


4. Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.


5. Commande
Vous pouvez passer vos commandes
    - par internet, sur le site www.produits-dantan.com
    - par fax au 01 43 71 95 28
    - par téléphone, au 01 43 71 82 85 (appel non surtaxé)
    - par e-mail : info@produits-dantan.com
    - par courrier : PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011, PARIS

6. Paiement
Vous pouvez régler
    - par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)
    - par virement bancaire (uniquement pour les professionnels)
Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de PMSB.


7. Expédition et livraison en France Métropolitaine

PMSB procédera au traitement de la commande sous 24 heures suite à la réception du règlement.

Toutes les commandes passées après 12h seront traitées le lendemain. Les commandes passées le Vendredi après 12h seront traitées dès le Lundi suivant.

Le délai maximum de livraison de la commande est de 30 jours ouvrés à la date de réception du règlement.
Nous vous proposons 3 types de livraison:

- Colissimo avec signature

- Chronopost

- Mondial Relay
Le coût des livraisons varie en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

Le client non professionnel devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer PMSB par email avec accusé de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures.

La livraison de produits à des Clients professionnels, même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client doit vérifier le bon état de la commande au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. En cas d’avarie survenue au cours du transport, le Client fera toutes réserves légales pour exercer son recours contre les transporteurs.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif . Ils peuvent évoluer en fonction de la disponibilité du transporteur.

FRAIS D'ENVOI HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les frais liés au traitement de votre commande et à sa livraison sont calculés d'après le montant total (hors TVA) de vos achats. Pour tout renseignement complémentaire, nous consulter au 01 43 71 82 85 (numéro non surtaxé).
Vous pouvez également retirer votre commande en magasin aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.


8. Service après-vente
Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
téléphone : du lundi au vendredi aux heures d’ouverture : 01 43 71 82 85
courriel : adv@produits-dantan.com
ou courrier PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011 Paris - France.

9. Délai de rétractation

Le client particulier bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Le client a ensuite quatorze (14) jours après sa demande de rétractation pour renvoyer son colis à PMSB, à ses frais.

Modalités: le consommateur exerce son droit de rétractation en informant PMSB de sa décision avant l'expiration du délai prévu (14 jours à réception des articles) en remplissant le formulaire de rétraction ci-dessous et en l'envoyant à: adv@produits-dantan.com

=> Formulaire rétractation

Les retours doivent être effectués à notre adresse PMSB Produits d'Antan, 10 rue Saint Bernard, 75011 Paris - France.
les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Les produits retournés aux frais du client devront être en parfait état, dans leur emballage d'origine et propres à leur commercialisation pour prétendre à un remboursement. Le remboursement de la totalité des sommes, dont les frais de livraison se fera dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. 

10. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose:

- "Le vendeur est tenu de livrer conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne).

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et le caractère défectueux n'a pas à être démontré.

Dans le cas d'un défaut de conformité:

- Nous remplaçons le produit

-Nous réparons le produit dans un délai de 30 jours sans frais.

En cas  de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

11. Conditions de remboursement

Le remboursement s'effectue par virement bancaire, chèque avec la carte bancaire utilisée au moment du règlement de la commande. Il est effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

12. Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre PMSB 10 Rue Saint Bernard 75011 PARIS. Ou par mail: adv@produits-dantan.com.


13. Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée le 25 Mai 2018, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant au : 10 rue Saint Bernard 75011 PARIS.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 10 rue St Bernard 75011 PARIS.

14. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.produits-dantan.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.produits-dantan.com est interdite.

15. Juridiction compétente
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est selon l'article R.631-3" l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable".

16. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE